Chapitre 6 - Commission canadienne du lait - Rapport d'examen spécial
Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
PLAN D'ACTION - EXAMEN SPÉCIAL 2011
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RECOMMANDATION[1] |
RÉACTION |
ACTION |
DATE BUTOIR |
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Le conseil d'administration de la Commission canadienne du lait doit évaluer périodiquement ses compétences collectives. S'il cerne une lacune dans celles-ci, il devrait faire appel à une expertise externe qui complète celle de ses membres. |
La CCL a accepté cette recommandation. |
Le conseil de la CCL et son Comité de vérification évaluent régulièrement leurs compétences collectives et font appel à une expertise externe lorsque des projets particuliers l'exigent. Les règles du conseil d'administration ont été amendées pour refléter cette évaluation.
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Complété |
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Le conseil d’administration devrait élaborer des procédures pour que ses membres puissent déclarer et gérer les conflits d'intérêts. |
La CCL a accepté cette recommandation. |
Le conseil a ajouté à ses règles une disposition qui exige que chaque membre du conseil d'administration et du Comité de vérification documente les conflits d’intérêts existants (potentiels, réels ou apparents) conformément à la Loi sur les conflits d’intérêts. Il a aussi développé des procédures pour gérer ces conflits d’intétêts. |
Complété |
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La Commission canadienne du lait devrait établir et communiquer des indicateurs quantitatifs de rendement qui démontrent mieux si elle a réalisé son mandat, au lieu de simplement décrire ses activités. |
La CCL a accepté cette recommandation. |
La CCL a regroupé ses activités de fonctionnement sous l'un ou l'autre des volets de son mandat tel que décrit dans la Loi et elle a établi des indicateurs de rendement quantifiables autant que possible. Ceux-ci ont été présentés dans le rapport annuel 2010-2011 et la CCL en a fait rapport dans le rapport annuel 2011-2012. |
Complété |
DM234268